Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Evoqse+. Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».  

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.  

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Evoqse+, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.  

1 – DÉFINITION 

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit : 

• « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. 
• « Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. 

2 – ACCÈS AUX SERVICES 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :  

• Consultation de services vitrine
• Achat de services en ligne
• Articles d’information 
• Consultation et publication de commentaires / d’œuvres personnelles ; 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’Evoqse+. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.  

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@evoqse-plus.fr. 

3 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

En vertu de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

• Par formulaire de contact ; 
• Par mail à contact@evoqse-plus.fr.

4 – DROIT D’AUTEUR 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son …) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie, ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur et sa source. 

5 – LIENS HYPERTEXTES 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Evoqse+ qui n’a pas le contrôle de ces liens. 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

6 – COOKIES 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.  

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisateur du site d’Evoqse+. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :  

• Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises (exemple : Remplir un formulaire ou une enquête) 
• Mémorisant que vous, l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page 
• Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité 
• Analysant des données « Anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.  
• En naviguant sur le site, l’utilisateur les acceptent.  

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.  

7 – QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Evoqse+ se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. 

Le site permet aux membres de publier des questions dans l’espace contact. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.  

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé dans le monde entier, sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS 

Les sources des informations diffusées sur le site Evoqse+, sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.  

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Evoqse+ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

 9 – LOI APPLICABLES 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION sont compétents.